Le Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est paritaire composé de :
- 20 membres -> 10 représentants employeurs désignés par les entreprises adhérentes en Assemblée Générale et 10 représentants salariés des entreprises adhérentes, désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel.
- Président -> représentant employeur
- Trésorier -> représentant salarié
- Mandat de 4 ans
La Commission de Contrôle
- 15 membres : 5 membres employeurs et 10 représentants des salariés
- Président : représentant salarié
- Mandat de 4 ans
Elle est consultée sur l’organisation, le fonctionnement et la gestion du Service de Santé au Travail.
La Commission Médico-Technique (CMT)
La Commission Médico-Technique (CMT), composée notamment de professionnels de santé et d’Intervenants en Prévention des Risques Professionnels, sous l’égide du président, a pour mission de formuler des propositions relatives aux priorités du service et aux actions à caractère pluridisciplinaire conduites par ses membres.
Chaque métier de l’APST37 est représenté au sein de la CMT : Médecin du Travail, Infirmier Diplôme d’Etat en Santé au Travail (IDEST), Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP), Secrétaire Médical, psychologue du travail et assistante sociale
Elle élabore le projet pluriannuel de service qui définit les priorités d’actions du service et s’inscrit dans le cadre du contrat d’objectifs et de moyens prévu à l’article L4622-10 du Code du Travail. (Article L4622-14 du Code du Travail).
Les priorités des services de santé au travail sont précisées :
- dans le respect des missions générales prévues à l’article L. 4622-2
- des orientations de la politique nationale en matière de protection et de promotion de la santé et de la sécurité au travail, d’amélioration des conditions de travail, ainsi que de son volet régional, et en fonction des réalités locales, dans le cadre d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens conclu entre le service, d’une part, l’autorité administrative et les organismes de sécurité sociale compétents, d’autre part, après avis des organisations d’employeurs, des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et des agences régionales de santé.