Toxico-Prélèvement

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Toute entreprise adhérente à l’APST37

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Votre médecin du travail

Cadre règlementaire

  • Les locaux de travail où sont émis des polluants comme des locaux à pollution spécifique soumis à des règles spécifiques de ventilation (articles R. 4222-10 à R. 4222-17).
  • Les contrôles atmosphériques relèvent du Code du travail (articles R. 4412-27 à R. 4412-31 pour les agents chimiques dangereux, R. 4412-76 à R. 4412-80 pour les agents chimiques classés CMR). Ces dispositions sont complétées par l’arrêté du 15 décembre 2009.

Objectifs

Aide à l’évaluation des niveaux d’exposition des salariés par rapport aux niveaux réglementaires et recommandations en vigueur

La démarche

  • Contexte de la demande :
    • A la demande du Médecin du Travail ou de l’entreprise en cas de suspicion de fuite ou dégagement vapeurs/fumées non maitrisées/anormales
    • Vérification d’une exposition sur demande spécifique du Médecin du Travail
    • A la suite de l’évaluation du risque chimique (EVRC), dans le cadre d’un contrôle d’une VLEP, afin de vérifier l’efficacité de la mise en place d’une protection collective ou d’une modification du procédé industriel …
  • La démarche consiste notamment, après étude de la demande, à réaliser une étude du ou des postes concernés (analyse des produits et des conditions de travail, prise de connaissance des documents existants : rapport d’analyse de FDS, rapport d’EVRC, résultats de précédentes métrologies…)
  • Restituer les résultats (rapport, compte rendu, présentation orale lors de CSE…)
  • Proposer des pistes d’amélioration
  • Contexte de la demande :
    • A la demande du Médecin du Travail ou de l’entreprise en cas de suspicion de fuite ou dégagement vapeurs/fumées non maitrisées/anormales
    • Vérification d’une exposition sur demande spécifique du Médecin du Travail
    • A la suite de l’évaluation du risque chimique (EVRC), dans le cadre d’un contrôle d’une VLEP, afin de vérifier l’efficacité de la mise en place d’une protection collective ou d’une modification du procédé industriel …
  • La démarche consiste notamment, après étude de la demande, à réaliser une étude du ou des postes concernés (analyse des produits et des conditions de travail, prise de connaissance des documents existants : rapport d’analyse de FDS, rapport d’EVRC, résultats de précédentes métrologies…)
  • Restituer les résultats (rapport, compte rendu, présentation orale lors de CSE…)
  • Proposer des pistes d’amélioration

Outils / Matériels

  • Pompes de prélèvements
  • Compteur de particules – AM510
  • Logiciel de traitement des données
  • Appareil de mesure des COV (Composés Organiques Volatils) -PID

Modalités

  • Un surcoût lié aux analyses toxicologiques par un laboratoire peut vous être facturé dans le cas d’une métrologie atmosphérique et biologique.
  • Les mesures atmosphériques réalisées par l’APST37 ne sont pas des mesures accréditées et sont à titre indicatives.
  • Dans le cadre d’un contrôle de polluant lié à une VLEP réglementaire (contraignante notamment), il est recommandé de faire appel à un laboratoire certifié.
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