Pour toute demande d’intervention, contactez votre Médecin du Travail. Il identifiera les priorités, pour la santé au travail de votre entreprise.
Toute entreprise adhérente à l’APST37
Votre médecin du travail
Article L2314-3 Modifié par LOI n°2018-217 du 29 mars 2018 – art. 6 (V)
I.- Assistent avec voix consultative aux réunions prévues aux premier et deuxième alinéas de l’article L. 2315-27 sur les points de l’ordre du jour relatifs aux questions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail et, le cas échéant, aux réunions de la commission santé, sécurité et conditions de travail :
1° Le médecin du travail, qui peut donner délégation à un membre de l’équipe pluridisciplinaire du service de santé au travail ayant compétence en matière de santé au travail ou de conditions de travail ;
2° Le responsable interne du service de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, l’agent chargé de la sécurité et des conditions de travail.
II.- L’agent de contrôle de l’inspection du travail mentionné à l’article L. 8112-1 ainsi que les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale sont invités ;
1° Aux réunions de la ou des commissions santé, sécurité et conditions de travail ;
2° A l’initiative de l’employeur ou à la demande de la majorité de la délégation du personnel du comité social et économique, aux réunions de ce comité mentionnées aux premier et deuxième alinéas de l’article L. 2315-27 ;
3° Aux réunions du comité consécutives à un accident de travail ayant entrainé un arrêt de travail d’au moins huit jours ou à une maladie professionnelle ou à caractère professionnel.
La visite d’entreprise et la participation au CSE (CSSCT) permettent la mise en œuvre des missions du service de santé au travail dans le cadre de l’action en milieu de travail.
La visite de l’entreprise, souvent associée à une occasion de rencontrer et d’échanger avec l’employeur, permet aux membres de l’équipe pluridisciplinaire que sont les médecins du travail, les infirmiers diplômés en santé au travail (IDEST) et les assistants de service de santé au travail (ASST), de visualiser les conditions de travail, les locaux, et de mieux comprendre le process de travail et l’organisation de l’entreprise.
Cette démarche permet d’identifier les risques professionnels et éventuellement de rédiger la fiche d’entreprise, d’aider l’employeur dans la rédaction de son Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) et de prodiguer des conseils de prévention.
Le médecin du travail est membre de droit du CSE pour les questions relevant de ses missions, avec voix consultative. Il peut déléguer sa participation à certaines réunions à un autre membre de l’équipe pluridisciplinaire.