Aide à l'évalutation du risque chimique

Aide à l’évaluation du risque chimique

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Cadre règlementaire

  • Le Code du travail appréhende le risque chimique dans son ensemble, depuis la fabrication des produits chimiques et leur mise sur le marché jusqu’à leur utilisation professionnelle. (articles L. 4412-1 et R. 4412-1 à R. 4412-160)
  • L’employeur doit en premier lieu évaluer les risques générés par toutes les activités de l’entreprise pouvant exposer à des agents chimiques, que ce soit des produits utilisés comme tels ou générés par une activité ou un procédé sous la forme de gaz, poussières ou aérosols (articles R. 4412-5 à R. 4412-10 du Code du travail)

Objectifs

Aider l’entreprise à évaluer le risque chimique et mettre en place un plan d’actions pour réduire et/ou éliminer le risque.

La démarche

  • Échanger, analyser votre demande et adapter l’intervention en fonction de vos besoins :
    • Informations relatives à la réglementation et la démarche d’évaluation
    • Avis et conseils sur la substitution de produits
    • Analyse des Fiches de Données de Sécurité (FDS)
    • Présentation et accompagnement dans la démarche d’évaluation (inventaire des produits chimiques, analyse des produits via l’analyse des FDS, inventaire des situations de travail, observation des conditions réelles de travail (EPC, EPI)*, hiérarchisation des risques santé, rédaction plan d’action etc…)
    • Mesure atmosphérique et/ou biologique selon les agents chimiques exposants afin de vérifier l’exposition des salariés
  • Restituer les résultats (rapport, compte rendu, présentation orale lors de CSE…)
  • Proposer des pistes d’amélioration / d’action :
    • Mise en place d’une métrologie (atmosphérique et/ou biologique)
    • Sensibilisations des salariés

*Equipement de Protection Individuelle ou Collective

Modalités

  • L’évaluation des risques chimiques doit-être renouvelée au moins annuellement ou dès que nécessaire (changement de procédé, nouveaux produits…)
  • Un surcoût lié aux analyses toxicologiques par un laboratoire peut vous être facturé dans le cas d’une métrologie atmosphérique et biologique.
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