Suivi individuel de la santé des salariés

Suivi individuel de la santé des salariés

Le Code du Travail prévoit plusieurs types de visites ou examens médicaux :

Suivi Individuel SI – Visite d’Information et de Prévention VIP Initiale*

CAS GENERAL

  • « dans un délai qui n’excède pas trois mois à compter de la prise effective du poste de travail »

APPRENTI

  • « au plus tard dans les deux mois qui suivent son embauche »

Suivi Individuel Adapté SIA – Visite d’Information et de Prévention VIP Initiale*

CAS GENERAL

  • Travailleur de nuit, travailleur de moins de 18 ans : « préalablement à son affectation sur le poste »
  • Agents biologiques groupe 2, champs électromagnétiques avec valeurs limites d’exposition dépassées : « avant l’affectation au poste »
  • Handicapé, titulaire pension invalidité, femme enceinte, venant d’accoucher ou allaitante : « dans un délai qui n’excède pas trois mois à compter de la prise effective du poste de travail »

APPRENTI

  • « au plus tard dans les deux mois qui suivent son embauche »

Suivi Individuel Renforcé SIR– Examen Médical d’Aptitude EMA à l’Embauche **

CAS GENERAL

  • « préalablement à l’affectation sur le poste »

APPRENTI

  • « au plus tard dans les deux mois qui suivent son embauche »

* à l’issue de votre Visite d’Information et de Prévention Initiale, le professionnel de santé vous remettra une ATTESTATION DE SUIVI
** à l’issue de votre Examen Médical d’Aptitude à l’Embauche, le médecin du travail vous remettra une FICHE D’APTITUDE

Suivi Individuel SI – Visite d’Information et de Prévention VIP périodique*

PÉRIODIQUE

  • « selon une périodicité qui ne peut excéder une durée de 5 ans »

Suivi Individuel Adapté SIA – Visite d’Information et de Prévention VIP Périodique*

PÉRIODIQUE

  • « selon une périodicité qui n’excède pas une durée de 3 ans »

Suivi Individuel Renforcé SIR – Examen Médical d’Aptitude EMA Périodique **

VISITE INTERMÉDIAIRE

  • « (…) Une visite intermédiaire est effectuée par un professionnel de santé mentionné au premier alinéa de l’article L. 4624-1 au plus tard deux ans après la visite avec le médecin du travail »
  • Travailleurs exposés aux rayonnements ionisants classés en catégorie A : « la visite intermédiaire n’est pas requise »

PÉRIODIQUE

  • « Tout travailleur affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail, tels que définis à l’article R. 4624-23, bénéficie, à l’issue de l’examen médical d’embauche, d’un renouvellement de cette visite, effectuée par le médecin du travail selon une périodicité qu’il détermine et qui ne peut être supérieure à quatre ans. (…) ».
  • Travailleurs de 15 ans au moins et moins de de 18 ans affectés à des travaux interdits dont certains sont susceptibles de dérogation : « chaque année »
  • Travailleurs exposés aux rayonnements ionisants classés en catégorie A : « chaque année »

La Visite Intermédiaire (2 ans après l’EMA d’Embauche) pourra être réalisée par le Médecin du Travail ou l’Infirmière Diplômée d’Etat en Santé au Travail. A l’issue de votre visite intermédiaire, le professionnel de santé vous remettra une ATTESTATION DE SUIVI.

* à l’issue de votre Visite d’Information et de Prévention Périodique, le professionnel de santé vous remettra une ATTESTATION DE SUIVI.
** à l’issue de votre Examen Médical d’Aptitude Périodique, le médecin du travail vous remettra une FICHE D’APTITUDE

Visite de pré-reprise

  • Visite à l’initiative soit du médecin traitant, soit du médecin conseil de la CPAM, soit du salarié => nous vous préconisons de la demander auprès de votre service de santé au travail après un arrêt de travail d’une durée de plus de 3 mois
  • « Au cours de l’examen de pré-reprise, le médecin du travail peut recommander :
    • Des aménagements et adaptations du poste de travail.
    • Des préconisations de reclassement.
    • Des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du travailleur ou sa réorientation professionelle.
  • A cet effet, il s’appuie en tant que de besoin sur le service social du travail du service de santé au travail interentreprises ou sur celui de l’entreprise. Il informe, sauf si le travailleur s’y oppose, l’employeur et le médecin conseil de ces recommandations afin que toutes les mesures soient mises en œuvre en vue de favoriser le maintien dans l’emploi du travailleur ».

Visite de reprise

  • Visite à l’initiative de l’employeur : après un congé maternité, après une absence pour cause de maladie professionnelle, après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel. Elle doit être demandée par votre employeur auprès du service de santé au travail et doit être réalisée au plus tard dans les 8 jours qui suivent la reprise.
  • « L’examen de reprise a pour objet :
    • De vérifier si le poste de travail que doit reprendre le travailleur ou le poste de reclassement auquel il doit être affecté est compatible avec son état de santé.
    • D’examiner les propositions d’aménagement ou d’adaptation du poste repris par le travailleur ou de reclassement faites par l’employeur à la suite des préconisations émises le cas échéant par le médecin du travail lors de la visite de pré-reprise.
    • De préconiser l’aménagement, l’adaptation du poste ou le reclassement du travailleur.
    • D’émettre, le cas échéant, un avis d’inaptitude.»

Visite à la demande

  • Il s’agit de « visites occasionnelles » qui peuvent être demandées soit par le salarié, soit par l’employeur, soit par le Médecin du Travail.

Cas particuliers

Les employeurs particuliers

Ils répondent aux mêmes conditions édictées ci-dessus.

Les salariés intérimaires

Ils répondent aux mêmes conditions édictées ci-dessus.

Néanmoins, les salariés intérimaires sont employés par une Entreprise de Travail Temporaire pour être mis à la disposition d’une entreprise utilisatrice.

Les conditions dans lesquelles le médecin du travail et, sous son autorité, les professionnels de santé de l’entreprise de travail temporaire ont accès aux postes de travail utilisés ou susceptibles d’être utilisés par des travailleurs temporaires sont fixées entre l’entreprise utilisatrice et l’entreprise de travail temporaire, après avis des médecins du travail intéressés (article R4625-7 du Code du Travail).

Les visites réalisées pour les salariés intérimaires peuvent être effectuées pour plusieurs emplois, dans la limite de trois. Ainsi, l’attestation de suivi délivrée suite à une Visite d’Information et de Prévention ou suite à un Examen Médical d‘Aptitude pourront faire apparaître jusqu’à 3 emplois.( Article R4625-10 du Code du Travail) (Article R4625-12 du Code du Travail).

Les salariés en CDD

Les dispositions ci-dessous décrites sont applicables aux travailleurs titulaires de contrats à durée déterminée. Ces travailleurs bénéficient d’un suivi individuel de leur état de santé d’une périodicité équivalente à celui des salariés en contrat à durée indéterminée, notamment des dispositions prévues aux articles R. 4624-15 et R. 4624-27 du Code du Travail.

Les salariés saisonniers

Au même titre qu’un salarié permanent, un travailleur saisonnier doit être déclaré au Service de Santé au Travail.

Un Examen Médical d’Embauche EMA est obligatoire  seulement pour les salariés saisonniers recrutés pour une durée au moins égale à quarante-cinq jours de travail effectif affectés à des emplois présentant des risques particuliers mentionnés à l’article R. 4624-23.

Pour les autres travailleurs saisonniers, l’APST37 organise des Actions de Formation et de Prévention AFP. Ces actions collectives peuvent être organisées dans votre entreprise ou  communes à plusieurs adhérents.

Catégorie

Durée contrat

SISIR
 –  45 joursAFPAFP
 + 45 joursAFPEMA

L’attestation est valable 24 mois, pour un salarié recruté à un emploi équivalent à celui précédemment occupé ,si aucune inaptitude n’a été reconnue lors du dernier examen médical  (Article D4625-22 du Code du Travail).

Attention, un contrat saisonnier n’est pas un CDD !  Pour plus de renseignements, téléchargez la plaquette « Embaucher des travailleurs saisonniers » et consultez notre chaine Youtube.

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