Depuis la loi du 2 août 2021, les travailleurs indépendants et les dirigeants non-salariés peuvent s’affilier au Service de prévention et de santé au travail de leur choix afin de bénéficier de services adaptés à leurs spécificités.
Dans le cadre de leur affiliation à l’APST37, ils bénéficient :
Pour rappel :
Travailleurs indépendants : Il s’agit des professionnels qui exercent à leur compte, sans contrat de travail ni lien de subordination (ex. artisans, commerçants, professions libérales, auto/micro-entrepreneurs).
Dirigeants non-salariés : Ce sont les chefs d’entreprise ou gérants qui exercent une activité dans leur structure sans relever du statut de salarié.
Condition particulière :
Si le travailleur indépendant ou le dirigeant non-salarié dispose déjà d’une entreprise adhérente à l’offre socle de l’APST37 pour ses salariés, il devra ouvrir un compte individuel au titre de l’offre spécifique pour lui-même. Cette démarche n’entraîne aucun frais d’adhésion supplémentaire.
Tarif : se référer à la grille tarifaire
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