Notre département étant une destination touristique très prisée (Châteaux de la Loire, Loire à vélo…),de nombreux salariés saisonniers sont embauchés chaque année et ce pour des contrats souvent de courte durée.
Ces salariés doivent appréhender rapidement leur poste de travail et ont, de ce fait, un risque accru d’accident de travail.

L’APST37 vous accompagne à l’embauche de vos saisonniers.

 

Qu’est-ce qu’un contrat saisonnier ?

L’article L.1242-2 du Code du Travail, modifié par la Loi Travail, pose désormais une définition précise du contrat à durée déterminée saisonnier :

« Emplois à caractère saisonnier, dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons (récolte, cueillette, culture des légumes, fruits, vendanges) ou des modes de vie collectifs (hébergement, tourisme, divertissements) ou emplois pour lesquels, dans certains secteurs d’activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu , il est d’usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l’activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois. »

ATTENTION : une remplacement d’été n’est pas un contrat saisonnier. Pour comprendre la nuance, visionnez notre vidéos explicative ICI.

 

Que dit la réglementation ?

Décret D.4625-22 modifié par Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 – art. 3 du Code du Travail :
« Pour les salariés saisonniers (…) le service de santé au travail organise des Actions de Formation et de Prévention.»

Au même titre qu’un permanent, un travailleur saisonnier doit être déclaré au Service de Prévention et de Santé au Travail.

Une visite médicale « occasionnelle à la demande de l’employeur ou du salarié » peut être demandée pour des cas particuliers.

 

L’Action de Formation et de Prévention (AFP), c’est quoi ?

Elle est dispensée par différents professionnels de l’APST37 (Infirmière Santé Travail, Technicien Hygiène Sécurité Environnement, Médecin du travail, Assistant Santé Travail, Ergonome, Formateur, …).

L’AFP regroupe environ 10 participants. Elle peut se dérouler au sein du Service de Santé au Travail ou dans les locaux de votre entreprise. Elle peut être commune à plusieurs sociétés.

Elle a pour objectifs :

• D’informer les salariés sur le rôle et la mission du Service de Santé au Travail,
• De leur permettre d’identifier les situations à risques dans leur environnement de travail,
• De les inciter à être acteurs de leur santé et sécurité.

 

Thématiques abordées : Ambiances sonores et thermiques, travail en hauteur, chutes de plain-pied, manutention et postures pénibles, hygiène de vie, addictions, risques psychosociaux, risques électriques, risques routiers… en lien avec votre activité.
A l’issue de l’AFP : vos travailleurs saisonniers recevront un livret support reprenant les thématiques abordées ainsi qu’une attestation de présence en double exemplaire.
Validité de l’attestation : 24 mois pour un salarié saisonnier occupant le même poste, même pour une autre entreprise.

ATTENTION : toute absence non justifiée sera facturée à l’entreprise dans les mêmes conditions qu’une visite médicale d’embauche classique.

 

Comment faire ?

Déclarer vos saisonniers via le portail adhérent de l’APST37 en cochant « CDD saisonnier » dans la case type de contrat.

Cas particulier
Vous avez plusieurs saisonniers (minimum 5) et vous souhaitez organiser une session d’AFP dans votre entreprise, contactez-nous.
Une visite de votre entreprise pourra être organisée afin d’adapter le support de présentation et appréhender les risques particuliers liés à votre activité et entreprise.

 

Vous avez une question, un besoin ?

Nos équipes sont là pour vous aider, n’hésitez pas à les contacter : 02 47 37 66 76