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SALARIÉS MINEURS

Vous envisagez d’embaucher des salariés mineurs ou vous avez peut-être déjà des travailleurs mineurs au sein de votre établissement. En tant qu’employeur, il est de votre responsabilité de veiller à leur santé, de les informer sur les risques liés à leur poste de travail, et de préserver leur santé physique et mentale.

Selon les exigences règlementaires, tout travailleur de moins de 18 ans bénéficie soit d’un suivi individuel adapté (SIA), soit d’un suivi individuel renforcé (SIR) en cas d’exposition à des risques particuliers (*).

Lors de leur embauche, ces jeunes travailleurs doivent passer une visite (VIP si SIA ou EMA si SIR) avant l’affectation au poste.

A noter que la notion d’« avant l’affectation au poste » ne doit pas être confondue avec celle d’« avant l’embauche » car il ne nous appartient pas de réaliser des visites avant toute embauche.

Nous vous invitons donc à déclarer vos nouveaux salariés mineurs, ainsi que ceux déjà présents dans votre effectif si ce n’était pas déjà le cas, en SIA ou en SIR, via votre espace adhérent, conformément à la réglementation en vigueur.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou clarification.

*amiante, plomb dans les conditions prévues à l’article R4412-60, agents cancérogènes mutagènes ou toxiques pour la reproduction mentionnée à l’article R4412-60, agents biologiques des groupes 3 et 4 mentionnés à l’article R4421-3, rayonnements ionisants, risque hyperbare, risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et démontage d’échafaudages, travaux de manutention excédant 20 % de leur poids.