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REFORME DE LA SANTE AU TRAVAIL : LOI DU 2 AOUT 2021

REFORME DE LA SANTE AU TRAVAIL : LOI DU 2 AOUT 2021

Nouveautés des visites en santé au travail et du document unique d’évaluation des risques professionnels

En application de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention de la santé au travail, trois décrets ont été publiées le 16 et 18 mars 2022 :

 

      • Le Décret n° 2022-372 du 16 mars relatif à la surveillance post-professionnelle, aux visites de pré reprise et de reprise ainsi qu’à la convention de rééducation professionnelle en entreprise
      • Le Décret n° 2022-373 du 16 mars relatif à l’essai encadré, au rendez-vous de liaison et projet de transition professionnelle
      • Décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 relatif au DUERP et au modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par les OPCO

Reforme Sante Travail – nouveautes des visites en sante au travail

Sante travail – nouveautes DUERP

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