PROTECTION DES TRAVAILLEURS FACE À LA CHALEUR : NOUVEAU DÉCRET
Dans un contexte de dérèglement climatique, la prévention des risques liés à la chaleur devient un enjeu de plus en plus crucial pour la santé et la sécurité des travailleurs. Les épisodes caniculaires, de plus en plus fréquents et intenses, peuvent entraîner une dégradation des conditions de travail et une augmentation des risques d’accidents, y compris graves ou mortels.
Pour répondre à ces enjeux, le décret en Conseil d’État n°2025-482 du 27 mai 2025, publié au Journal officiel, vient renforcer les obligations des employeurs en matière de prévention du risque chaleur. Il introduit dans le Code du travail de nouvelles dispositions applicables dès le 1er juillet 2025.
Ce décret concerne tous les secteurs d’activité et s’applique également aux travailleurs indépendants, y compris ceux du secteur agricole. Il vise notamment les épisodes de chaleur correspondant aux niveaux de vigilance jaune, orange ou rouge du dispositif national de Météo-France.
📅 Entrée en vigueur : 1er juillet 2025
Ce que prévoit le décret
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Évaluation et organisation du travail :
Lorsque l’évaluation des risques identifie un danger lié à la chaleur, l’employeur doit adapter l’organisation du travail :
→ modification des horaires pour éviter les heures les plus chaudes,
→ suspension ou réduction des tâches pénibles,
→ réaménagement des temps de repos.
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Aménagement des postes :
Les postes de travail doivent être adaptés pour limiter l’exposition au rayonnement solaire et réduire l’accumulation de chaleur, notamment via :
→ des dispositifs d’ombrage, de filtration ou d’occultation,
→ de la ventilation ou de la brumisation.
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Accès à l’eau :
L’accès à de l’eau potable fraîche doit être :
→ garanti toute la journée,
→ porté à 3 litres minimum par personne et par jour en l’absence d’eau courante,
→ ajusté selon les besoins en fonction des conditions.
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Equipements de protection adaptés :
Les employeurs doivent fournir des EPI adaptés aux fortes chaleurs, comme :
→ vêtements respirants ou rafraîchissants,
→ couvre-chefs, lunettes de protection, etc.
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Salariés vulnérables :
Des mesures spécifiques doivent être prises pour les travailleurs vulnérables, notamment :
→ les femmes enceintes,
→ les personnes présentant des fragilités médicales identifiées.
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Formation et secours :
→ Obligation d’informer et former les salariés sur les signes de coup de chaleur et les gestes à adopter.
→ Mise en place d’un protocole de secours, notamment pour les travailleurs isolés.
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Plans de prévention :
Dans les secteurs concernés, les plans de prévention devront intégrer le risque chaleur, notamment dans :
→ le BTP,
→ l’agriculture,
→ les interventions avec entreprises extérieures.
Ces nouvelles dispositions renforcent la responsabilité des employeurs en matière de santé au travail. Elles impliquent une intégration systématique du risque chaleur dans le document unique d’évaluation des risques (DUERP) et dans toutes les démarches de prévention.
Pour consultez le décret complet cliquez ICI
Retrouvez les principales mesures de prévention dans la fiche alerte régionale « Travail et fortes chaleurs » réalisée par la DREETS Centre-Val de Loire.