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Obligation de transmission DUERP au SPST

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est obligatoire pour toutes les entreprises, dès l’embauche du premier salarié et constitue un véritable levier de prévention par le repérage des risques et les actions envisagées.

Nous souhaitons attirer votre attention sur l’une des récentes évolutions législatives liées à ce document :

  • Conformément à l’Article L4121-3-1 du Code du travail, le DUERP doit être transmis au Service de Prévention et de Santé au Travail auquel vous adhérez et cela à chaque mise à jour..

Cette démarche vise à faire du DUERP un indicateur clé pour suivre la politique de santé au travail.

POUR NOUS TRANSMETTRE VOTRE DUERP, RIEN DE PLUS SIMPLE :

1. Connectez-vous à votre espace adhérent PADOA

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2. Accédez à “mes documents”

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3. Cliquez sur “ajouter un document”, puis chargez votre document

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

4. Sélectionnez “Prévention” comme type de document. Validez en cliquant sur “Transmettre”

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BON À SAVOIR : Si vous n’avez pas encore effectué votre déclaration annuelle d’effectifs, vous avez la possibilité de nous transmettre votre DUERP à l’étape 7 de votre déclaration.

Notre service se tient à votre disposition pour tout complément d’information au 02 47 37 66 76 – choix 4 Service Prévention.