NOUVEAU DÉCRET
Visite de pré-reprise et de reprise : ce qui change pour les employeurs à compter du 15 juin 2026
Le décret n° 2026-503 du 12 juin 2026 fait évoluer les modalités des visites de pré reprise et de reprise.
2 objectifs
- Mieux informer l’employeur de l’organisation de la visite de pré reprise, même lorsqu’aucune recommandation n’est formulée par le médecin du travail, sauf opposition du salarié ;
- Éviter une visite de reprise “doublon” lorsque la situation a déjà été traitée très récemment en pré reprise, sous réserve que plusieurs conditions soient réunies.
Le texte s’applique aux arrêts de travail délivrés à compter du lendemain de sa publication, soit en pratique à compter du 15 juin 2026.
Ce qui change
Ces évolutions visent à renforcer l’articulation entre la visite de pré-reprise et la visite de reprise, tout en évitant, dans certaines situations, la réalisation de deux examens successifs portant sur une même situation.
Nos équipes sont à votre disposition pour vous accompagner dans l’application de ces nouvelles dispositions.