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Maintien en emploi | Cellule PDP APST37

Réglementation

En tant que salarié, vous bénéficiez d’un suivi médical par un professionnel de santé (Médecin du Travail, Collaborateur Médecin en formation ou Infirmier Diplômé d’Etat en Santé au Travail | IDEST) selon vos expositions professionnelles, votre état de santé et le suivi individuel déclaré par votre employeur (Suivi Individuel « classique », Suivi Individuel Adapté OU Suivi Individuel Renforcé).

La périodicité de votre suivi est définie suivant les critères réglementaires et adaptée par le Médecin du Travail.

A cette mission de suivi en santé-travail s’ajoutent :

  • Les Actions en Milieu de Travail,
  • Les conseils aux entreprises et aux salariés,
  • La traçabilité des expositions professionnelles et la veille sanitaire.

Acte et périodicité en fonction du suivi individuel déclaré par votre employeur

Le Code du Travail prévoit plusieurs types de visites ou examens médicaux.
Le premier cas étant la visite à l’embauche :

Suivi Individuel SI – Visite d’information et de prévention (VIP) Initiale*

CAS GENERAL

  • « Dans un délai qui n’excède pas trois mois, à compter de la prise effective du poste de travail »

APPRENTI

  • « Au plus tard dans les deux mois qui suivent son embauche »

Suivi Individuel Adapté SIA – Visite d’Information et de Prévention (VIP) Initiale*

CAS GENERAL

  • Travailleur de nuit, travailleur de moins de 18 ans : « Préalablement à son affectation sur le poste »
  • Agents biologiques groupe 2, champs électromagnétiques avec valeurs limites d’exposition dépassées : « Avant l’affectation au poste »
  • Handicapé, titulaire pension invalidité, femme enceinte, venant d’accoucher ou allaitante : « Dans un délai qui n’excède pas trois mois à compter de la prise effective du poste de travail »

APPRENTI

  • « Au plus tard dans les deux mois qui suivent son embauche »

Suivi Individuel Renforcé SIR – Examen Médical d’Aptitude à l’Embauche (EMA)**

CAS GENERAL

  • « Préalablement à l’affectation sur le poste »

APPRENTI

  • « Au plus tard dans les deux mois qui suivent son embauche »

* à l’issue de votre Visite d’Information et de Prévention Initiale, le professionnel de santé vous remettra une ATTESTATION DE SUIVI
** à l’issue de votre Examen Médical d’Aptitude à l’Embauche, le Médecin du Travail vous remettra une FICHE D’APTITUDE

Suivi Individuel SI – Visite d’information et de prévention (VIP) périodique*

PÉRIODIQUE

  • « selon une périodicité qui ne peut excéder une durée de 5 ans »

Suivi Individuel Adapté SIA – Visite d’information et de prévention (VIP) périodique*

PÉRIODIQUE

  • « selon une périodicité qui n’excède pas une durée de 3 ans »

Suivi Individuel Renforcé SIR – Examen médical d’aptitude périodique**

VISITE INTERMÉDIAIRE

  • « (…) Une visite intermédiaire est effectuée par un professionnel de santé mentionné au premier alinéa de l’article L. 4624-1 au plus tard deux ans après la visite avec le médecin du travail »
  • Travailleurs exposés aux rayonnements ionisants classés en catégorie A : « la visite intermédiaire n’est pas requise »

PÉRIODIQUE

  • « Tout travailleur affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail, tels que définis à l’article R. 4624-23, bénéficie, à l’issue de l’examen médical d’embauche, d’un renouvellement de cette visite, effectuée par le médecin du travail selon une périodicité qu’il détermine et qui ne peut être supérieure à quatre ans. (…) ».
  • Travailleurs de 15 ans au moins et moins de de 18 ans affectés à des travaux interdits dont certains sont susceptibles de dérogation : « chaque année »
  • Travailleurs exposés aux rayonnements ionisants classés en catégorie A : « chaque année »

La Visite Intermédiaire (2 ans après l’EMA d’Embauche) pourra être réalisée par le Médecin du Travail ou l’Infirmier Diplômé d’Etat en Santé au Travail. A l’issue de votre visite intermédiaire, le professionnel de santé vous remettra une ATTESTATION DE SUIVI.

* A l’issue de votre Visite d’Information et de Prévention Périodique, le professionnel de santé vous remettra une ATTESTATION DE SUIVI.
** A l’issue de votre Examen Médical d’Aptitude Périodique, le médecin du travail vous remettra une FICHE D’APTITUDE

Visite de pré-reprise

  • Réalisée pendant l’arrêt de travail, cette visite est à l’initiative soit du médecin traitant, soit du médecin conseil de la CPAM, soit du salarié concerné. Elle est vivement conseillée pour un arrêt de plus de 3 mois, mais peut être également organisée pour anticiper une reprise au poste qui pourrait poser problème. Prenez rendez-vous auprès de votre Médecin du Travail habituel, vous n’avez pas à en informer votre employeur.
  • « Au cours de l’examen de pré-reprise, le médecin du travail peut recommander :
    • Des aménagements et adaptations du poste de travail.
    • Des préconisations de reclassement.
    • Des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du travailleur ou sa réorientation professionnelle.
  • A cet effet, il peut s’appuyer sur le service social de l’APST37 ou sur celui de l’entreprise. Il informe l’employeur , sauf si le travailleur s’y oppose, et le médecin conseil de ses recommandations afin que toutes les mesures soient mises en œuvre en vue de favoriser le maintien dans l’emploi du travailleur ».

Visite de reprise

    • Visite à l’initiative de l’employeur : après un congé maternité, après une absence pour cause de maladie professionnelle, après une absence d’au moins 60 jours pour cause d’Accident du Travail, de maladie ou d’accident non professionnel. Elle doit être demandée à l’APST37 par votre employeur  et doit être réalisée au plus tard dans les 8 jours qui suivent la reprise au poste.
  • « L’examen de reprise a pour objet :
    • De vérifier si le poste de travail que doit reprendre le travailleur ou le poste de reclassement auquel il doit être affecté est compatible avec son état de santé.
    • D’examiner les propositions d’aménagement ou d’adaptation du poste repris par le travailleur ou de reclassement faites par l’employeur à la suite des préconisations émises, le cas échéant, par le Médecin du Travail lors de la visite de pré-reprise.
    • De préconiser l’aménagement, l’adaptation du poste ou le reclassement du travailleur.
    • D’émettre, le cas échéant, un avis d’inaptitude.»

Visite à la demande

  • Il s’agit de « visites occasionnelles » qui peuvent être demandées soit par le salarié, soit par l’employeur, soit par le Médecin du Travail.

Je prépare ma visite

Votre employeur vient de vous communiquer la date et l’heure de votre convocation médicale. Cette convocation est nominative et ne concerne que vous.

Règles importantes

Les trottinettes sont interdites dans nos locaux.

Aucun remplacement ni modification dans les rendez-vous donnés par le secrétariat médical de l’APST37 ne peut se faire sans l’accord de l’APST37.

Dans le cas où un RDV venait à être modifié sous l’autorité de l’employeur et/ou du salarié sans en avertir l’APST37, l’Association se réserve le droit d’annuler le RDV d’une visite non conforme à la périodicité : ce RDV pourra faire l’objet d’une indemnité pour absentéisme conformément à l’Article 19 du Règlement Intérieur de l’APST7.

En cas d’empêchement de votre part, il est essentiel que vous avertissiez immédiatement votre employeur afin que ce dernier contacte l’APST37 (secrétariat médical du médecin du travail qui vous est affecté).

Dans le cas où l’APST37 n’aurait pas été prévenue dans un délai de 72 heures (trois jours non compris le jour de l’appel, le jour de la visite, ni les samedis, ni les dimanches), une pénalité d’absence sera appliquée à votre employeur.

Éléments à apporter le jour de votre visite médicale

  • Les urines dans un flacon propre ou bien rincé
  • Votre carnet de vaccination et les éléments de votre dossier médical pouvant intéresser le médecin du travail qui vous recevra en visite médicale
  • Vos résultats d’examens de sang récents
  • Vos résultats d’examens radiographiques récents
  • Vos résultats d’échographies récents
  • Vos lunettes
  • Et, plus largement, tout élément médical (ordonnances, comptes rendus, …)

Enfin, veillez s’il vous plait à votre ponctualité.  Au-delà du temps octroyé, et en cas de retard de votre part, ce sont les autres salariés des entreprises adhérentes que vous pénaliserez !

Tenue de votre dossier médical

Lors de votre visite d’embauche, un dossier médical en santé au travail est ouvert par le professionnel de l’APST37 (article R4624-12 du Code du Travail).

Le Médecin du Travail affecté à votre entreprise est un professionnel de santé qualifié en médecine du travail et inscrit au Conseil National de l’Ordre des Médecins. Il est soumis au secret médical. Son rôle est exclusivement préventif.