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Maintien en emploi | Cellule PDP APST37

Réglementation

En tant que salarié, vous bénéficiez d’un suivi médical par un professionnel de santé (Médecin du Travail, Collaborateur Médecin en formation ou Infirmier Diplômé d’Etat en Santé au Travail | IDEST) selon vos expositions professionnelles, votre état de santé et le suivi individuel déclaré par votre employeur (Suivi Individuel « classique », Suivi Individuel Adapté OU Suivi Individuel Renforcé).

La périodicité de votre suivi est définie suivant les critères réglementaires et adaptée par le Médecin du Travail.

A cette mission de suivi en santé-travail s’ajoutent :

  • Les Actions en Milieu de Travail,
  • Les conseils aux entreprises et aux salariés,
  • La traçabilité des expositions professionnelles et la veille sanitaire.

Vous êtes représentant du personnel de votre entreprise ?

Les instances représentatives du personnel jouent un rôle essentiel dans la prévention et la santé au travail. Elles participent au dialogue social au sein des entreprises et contribuent à l’amélioration des conditions de travail, à la protection de la santé et de la sécurité des salariés. L’APST37 travaille en lien avec les IRP pour les informer, les accompagner et leur fournir les éléments nécessaires à l’exercice de leurs missions, dans une logique de partenariat constructif.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou besoin d’accompagnement.

Acte et périodicité en fonction du suivi individuel déclaré par votre employeur

Le Code du Travail prévoit plusieurs types de visites ou examens médicaux.

Le premier cas étant la visite à l’embauche :

Suivi Individuel SI – Visite d’information et de prévention (VIP) Initiale

CAS GÉNÉRAL

  • Vu quand : Dans un délai de 3 mois suivant affectation au poste

  • Vu par : Professionnel de santé

  • Délivrance d’une : Attestation de suivi

AGENTS BIOLOGIQUES (GPE. 2) / CHAMPS ÉLECTROMAGNÉTIQUE

  • Vu quand : Avant affectation au poste

  • Vu par : Professionnel de santé

  • Délivrance d’une : Attestation de suivi

HABILITATIONS ÉLECTRIQUES / CACES

  • Vu quand : Avant habilitation/autorisation

  • Vu par : Médecin du travail

  • Délivrance d’une : Attestation de non-contre-indications médicales

Suivi Individuel Adapté SIA – Visite d’Information et de Prévention (VIP) Initiale

-18 ANS / TRAVAILLEURS DE NUIT

  • Vu quand : Avant affectation au poste

  • Vu par : Professionnel de santé

  • Délivrance d’une : Attestation de suivi

FEMME ENCEINTE ET/OU ALLAITANTE / TITULAIRE PENSION D’INVALIDITÉ

  • Vu quand : Sans délai

  • Vu par : Professionnel de santé

  • Délivrance d’une : Attestation de suivi

TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

  • Vu quand : Sans délai

  • Vu par : Médecin du travail

  • Délivrance d’une : Attestation de suivi

Suivi Individuel Renforcé SIR – Examen Médical d’Aptitude à l’Embauche (EMA)

TRAVAILLEURS AVEC RISQUES PARTICULIERS (rayonnement ionisants (Cat. A), rayonnements ionisants (autres que Cat. A), agents biologiques (Gpe. 3 et 4), agents CMR, amiante, plomb) / -18 ANS TRAVAUX RÉGLEMENTÉS / POSTE À APTITUDE SPÉCIFIQUE* / SAISONNIER AVEC RISQUES PARTICULIERS

  • Vu quand : Avant affectation au poste

  • Vu par : Médecin du travail

  • Délivrance d’une : Fiche d’aptitude

* Postes pour lesquels l’affectation est conditionnée à un examen d’aptitude spécifique prévu par le Code du Travail : travaux de manutention manuelle > 55 kg sans aide (art. R.4541-9). Attention, l’article R4541-9 précise que les femmes ne sont pas autorisées à porter des charges supérieures à 25 kg ou à transporter des charges à l’aide d’une brouette supérieures à 40 kg, brouette comprise)

La visite périodique :

Suivi Individuel SI – Visite d’information et de prévention (VIP) périodique

PÉRIODIQUE

  • « selon une périodicité qui ne peut excéder une durée de 5 ans »

Suivi Individuel Adapté SIA – Visite d’information et de prévention (VIP) périodique

PÉRIODIQUE

  • « selon une périodicité qui n’excède pas une durée de 3 ans »

Suivi Individuel Renforcé SIR – Examen médical d’aptitude périodique

VISITE INTERMÉDIAIRE

  • Une visite intermédiaire réalisée par un professionnel de santé est effectuée au plus tard 2 ans après la visite avec le médecin du travail

PÉRIODIQUE

  • Rayonnements ionisants (Cat. A) / -18 ans travaux réglementés : “chaque année”
  • Rayonnements ionisants (autres que CAT. A) / Agents biologiques (Gpe. 3 et 4) / Agents CMR / Amiante / Montage-démontage échafaudage / Milieu hyperbare / Plomb / Poste à aptitude spécifique : “selon une périodicité qui n’excède pas une durée de 2 ans”

Autres visites :

Visite de pré-reprise

  • Réalisée pendant l’arrêt de travail, cette visite est à l’initiative soit du médecin traitant, soit du médecin conseil de la CPAM, soit du salarié concerné. Elle est vivement conseillée pour un arrêt de plus de 3 mois, mais peut être également organisée pour anticiper une reprise au poste qui pourrait poser problème. Prenez rendez-vous auprès de votre Médecin du Travail habituel, vous n’avez pas à en informer votre employeur.
  • « Au cours de l’examen de pré-reprise, le médecin du travail peut recommander :
    • Des aménagements et adaptations du poste de travail.
    • Des préconisations de reclassement.
    • Des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du travailleur ou sa réorientation professionnelle.
  • A cet effet, il peut s’appuyer sur le service social de l’APST37 ou sur celui de l’entreprise. Il informe l’employeur , sauf si le travailleur s’y oppose, et le médecin conseil de ses recommandations afin que toutes les mesures soient mises en œuvre en vue de favoriser le maintien dans l’emploi du travailleur ».

Visite de reprise

    • Visite à l’initiative de l’employeur : après un congé maternité, après une absence pour cause de maladie professionnelle, après une absence d’au moins 60 jours pour cause d’Accident du Travail, de maladie ou d’accident non professionnel. Elle doit être demandée à l’APST37 par votre employeur  et doit être réalisée au plus tard dans les 8 jours qui suivent la reprise au poste.
  • « L’examen de reprise a pour objet :
    • De vérifier si le poste de travail que doit reprendre le travailleur ou le poste de reclassement auquel il doit être affecté est compatible avec son état de santé.
    • D’examiner les propositions d’aménagement ou d’adaptation du poste repris par le travailleur ou de reclassement faites par l’employeur à la suite des préconisations émises, le cas échéant, par le Médecin du Travail lors de la visite de pré-reprise.
    • De préconiser l’aménagement, l’adaptation du poste ou le reclassement du travailleur.
    • D’émettre, le cas échéant, un avis d’inaptitude.»

Visite à la demande

  • Il s’agit de « visites occasionnelles » qui peuvent être demandées soit par le salarié, soit par l’employeur, soit par le Médecin du Travail.

Je prépare ma visite

Votre employeur vient de vous communiquer la date et l’heure de votre convocation médicale. Cette convocation est nominative et ne concerne que vous.

Règles importantes

Les trottinettes sont interdites dans nos locaux.

Aucun remplacement ni modification dans les rendez-vous donnés par le secrétariat médical de l’APST37 ne peut se faire sans l’accord de l’APST37.

Dans le cas où un RDV venait à être modifié sous l’autorité de l’employeur et/ou du salarié sans en avertir l’APST37, l’Association se réserve le droit d’annuler le RDV d’une visite non conforme à la périodicité : ce RDV pourra faire l’objet d’une indemnité pour absentéisme conformément à l’Article 19 du Règlement Intérieur de l’APST7.

En cas d’empêchement de votre part, il est essentiel que vous avertissiez immédiatement votre employeur afin que ce dernier contacte l’APST37 (secrétariat médical du médecin du travail qui vous est affecté).

Dans le cas où l’APST37 n’aurait pas été prévenue dans un délai de 72 heures (trois jours non compris le jour de l’appel, le jour de la visite, ni les samedis, ni les dimanches), une pénalité d’absence sera appliquée à votre employeur.

Éléments à apporter le jour de votre visite médicale

  • Les urines dans un flacon propre ou bien rincé
  • Votre carnet de vaccination et les éléments de votre dossier médical pouvant intéresser le médecin du travail qui vous recevra en visite médicale
  • Vos résultats d’examens de sang récents
  • Vos résultats d’examens radiographiques récents
  • Vos résultats d’échographies récents
  • Vos lunettes
  • Et, plus largement, tout élément médical (ordonnances, comptes rendus, …)

Enfin, veillez s’il vous plait à votre ponctualité.  Au-delà du temps octroyé, et en cas de retard de votre part, ce sont les autres salariés des entreprises adhérentes que vous pénaliserez !

Tenue de votre dossier médical

Lors de votre visite d’embauche, un dossier médical en santé au travail est ouvert par le professionnel de l’APST37 (article R4624-12 du Code du Travail).

Le Médecin du Travail affecté à votre entreprise est un professionnel de santé qualifié en médecine du travail et inscrit au Conseil National de l’Ordre des Médecins. Il est soumis au secret médical. Son rôle est exclusivement préventif.

Pour toute réclamation, vous pouvez adresser un courrier à l’APST37 à l’adresse « 2 Av. du Professeur A. Minkowski – CS 20118 – 37171 CHAMBRAY-LÈS-TOURS » ou utiliser le formulaire de contact disponible sur ce site. Afin de permettre son traitement, la réclamation doit indiquer les nom, prénom et coordonnées de son auteur. Chaque demande sera étudiée avec attention et fera l’objet d’un suivi adapté.