A partir d’aujourd’hui, il vous est possible de réaliser votre déclaration annuelle de vos effectifs.

LA DÉCLARATION ANNUELLE DES EFFECTIFS POURQUOI FAIRE ?

A quoi sert réellement cette déclaration⁉
Pourquoi bien compléter le profil de mes salariés⁉

Toutes les réponses pour vous aider à comprendre l’intérêt de la Déclaration Annuelle des Effectifs ci-dessous

1. Mettre à jour les informations de votre entreprise :
– Mise à jour de vos données administratives (adresse, e-mail…)
– Mise à jour de vos effectifs pour la totalité de vos salariés

Attention : En tant qu’employeur, si vous êtes également considéré comme salarié, n’oubliez pas de vous ajouter sur la liste.

2. Assurer un suivi adapté à vos salariés :
La déclaration est l’occasion de préciser le poste de travail de vos salariés et les risques professionnels auxquels ils sont exposés.

Précisez le type de surveillance pour chaque salarié :

• SI : salarié soumis à un Suivi Individuel « classique »
• SIA : salarié soumis à un Suivi Individuel Adapté
• SIR : salarié soumis à un Suivi Individuel Renforcé

Ces éléments permettent un suivi en santé au travail adapté à la réalité de votre entreprise.

3. Établir le montant de vos cotisations annuelles :
Votre déclaration sert de base de calcul pour le montant de votre appel de cotisation.

Attention : nous n’acceptons plus les règlements par chèque bancaire.

4. C’est une obligation réglementaire :
Article D4622-22 du Code du Travail
“L’employeur adresse au service de prévention et de santé au travail un document précisant le nombre et la catégorie des travailleurs à suivre et les risques professionnels auxquels ils sont exposés”

TOUT AU LONG DE L’ANNÉE
Nous vous conseillons de ne pas attendre la période de déclaration pour mettre à jour vos effectifs !

Connectez-vous dès maintenant sur votre espace adhérent pour faire votre déclaration.