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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

● 28 mars 2022 ● 16 heures ● CHAMBRAY-LES-TOURS ●

Suite à l’adoption de la loi 2021-1018 du 02 août 2021, dont les mesures principales entreront en vigueur le 1er avril 2022, les règles de fonctionnement des Associations de Prévention et de Santé au Travail ont subi un profond remaniement. La mise en conformité de nos statuts est donc nécessaire pour accueillir ces nouvelles règles et mettre en place une nouvelle gouvernance conforme à la réglementation applicable au 1er avril 2022.

« Convocation AGE du 28 mars 2022»

Ainsi, nous avons l’honneur de vous inviter à l’Assemblée Générale Extraordinaire de notre Association qui se tiendra le :

Lundi 28 mars 2022 à 16 h 00
Au siège de l’Association APST37, 3ème étage, Espace Rouge
2 avenue du Professeur Alexandre Minkowski
37170 CHAMBRAY-LES-TOURS – Parking et Immeuble : #3702

Pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
– Modifications statutaires
– Pouvoirs à conférer en vue des formalités

Le projet de modifications statutaires est tenu à la disposition des adhérents au Siège Social durant les quinze jours précédant l’Assemblée Générale Extraordinaire « Projet modifications statutaires ».

 

Nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer si vous assisterez à cette réunion, et vous invitons à nous retourner un pouvoir en cas d’absence « Pouvoir AGO du 28 mars 2022 »

 

Conformément à l’article 10 de nos statuts, nous vous rappelons que les pouvoirs doivent être reçus au siège de l’Association cinq jours ouvrables avant la réunion de l’assemblée, soit le lundi 21 mars 2022 au plus tard.

 

A toute fin utile, vous pouvez consulter la liste de nos administrateurs « Liste des administrateurs employeurs ».

 

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