Évolution réglementaire sur le risque chimique
Ce que vous devez savoir :

Le décret n°2024-307 du 4 avril 2024, vient d’être publié, fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques. Cette mesure vise à protéger la santé des travailleurs exposés aux agents CMR (Cancérogènes, Mutagènes, Reprotoxiques) dans le cadre de leur activité professionnelle.

Concrètement quelles sont mes obligations en tant qu’employeur ?

D’ici le 5 juillet 2024, chaque employeur doit établir la liste des travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents chimiques et la communiquer à son Service de Prévention et de Santé au Travail.

Pourquoi ce décret ?

Ce décret établit des seuils à ne pas dépasser pour la présence de certains agents chimiques dans l’environnement de travail. Ces valeurs sont désormais contraignantes, ce qui signifie qu’il est obligatoire de les respecter pour assurer la sécurité et la santé au travail de vos salariés.

Dans le cadre de cette nouvelle réglementation et pour optimiser la traçabilité des expositions des salariés, le médecin du travail pourra alors mettre en place une surveillance post-exposition adaptée.

Que dois-je faire ?

En tant qu’employeur et adhérent de notre service de prévention et de santé au travail, vous devez :

• Identifier les substances CMR utilisés par vos salariés au poste de travail ;
• Évaluer pour chaque travailleur son exposition à ces substances (la nature, la durée et le degré de son exposition) ;
• Mettre cette liste à disposition de tous les travailleurs et des membres DP / CSE ;
• Transmettre cette liste à votre service de prévention et de santé au travail avant le 5 juillet 2024.

Nos équipes pluridisciplinaires sont à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche au 02 47 37 66 76 – choix 4 Service Prévention.